- bail de pêche
- аренда права рыбной ловли
Dictionnaire de droit français-russe.
bail de pêche
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Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail emphytéotique — Le bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des Etats tels que… … Wikipédia en Français
Bail environnemental — En France le Bail environnemental est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d orientation agricole[1] et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007 326[2], qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l environnement sur les parcelles … Wikipédia en Français
Permis de pêche — Le permis de pêche ou carte de pêche est délivré au pêcheur, au nom de l Etat français, par une Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) par le biais d une Cotisation Pour les Milieux Aquatiques (CPMA). Le… … Wikipédia en Français
Permis de peche — Permis de pêche Le permis de pêche ou carte de pêche est délivré au pêcheur, au nom de l Etat français, par une Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) par le biais d une Cotisation Pour les Milieux Aquatiques … Wikipédia en Français
Albert Le Bail — Parlementaire français Date de naissance 4 août 1898 Date de décès 31 août 1952 Mandat Député 1932 1940 Circonscription Finistère Groupe parlementaire … Wikipédia en Français
Moulinet (pêche) — Pour les articles homonymes, voir Moulinet. Différentes pièces du moulinet. 1: Arceau ou Bail 2: Canne 3: Ancrage 4: Manivelle 5: Bâti 6: Levier de frein arrière 7: Bobine 8: Ligne 9: Commande de frein avant … Wikipédia en Français
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